Statuts de l'association Bâtissons l’Avenir

 

L'association à but non lucratif Bâtissons.

 

Préambule

Dans la suite on appellera "développeur" toute personne morale ou physique susceptible de développer des programmes informatiques en son nom propre ou au nom d'une association ou d'une entreprise.

 

Article 1 Dénomination

Il a été crée conformément à la loi N° 90/053 du 19 Décembre  1990 une association apolitique sans but lucratif

Dénommé « BATISSONS L’AVENIR » aussi appelée en abrégée  A.B.A.BP  9751 Douala. Cameroun Mail :batissonsl39avenir@yahoo.ca  

 

Article 2 Mission et  Bute

Le but premier est L’encadrement des enfants en générale et de la rue en particulier.

Libre de toute attache politique et religieuse, nous nous engageons à :

·         Agir pour le respect du droit à une éducation de qualité pour tous, particulièrement des enfants, avenir de l’humanité

·         Sensibiliser, mobiliser, influer pour un développement durable pour que l’éducation soit un engagement national et mondial

·         Accompagner les populations, maîtres d’œuvre de leurs projets éducatifs

·         Promouvoir un réseau d’insertion divers, une éducation ouverte sur le monde, sa diversité, ses cultures

·         Développer le principe de solidarité et d’échange entre les cultures.

·         Garantir la transparence de nos actions et de l’utilisation de nos ressources.

A.B.A a pour but principal de :

 De promouvoir L’encadrement des enfants en générale et de la rue en particulier.

 Produire et de mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des développeurs, concernant les technologies libres utilisées par le moteur de rendu et de communication  la technologie .

A.B.A pourra aussi se consacrer à la promotion des susdites technologies, par le biais de la presse, et

lors de conférences, salons, meeting de développeurs, et autres évènements publics ou privés. Elle

pourra aussi intervenir dans des missions de collaboration internationale.

 

Article 3 Siège

Le siège de l'association est fixé au domicile du président en exercice, domiciliation à BP : 9751 Douala

 il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Bureau Exécutif.

 

Article 4 Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 5 : Composition

L'association se compose de :

● Membres d'honneurs

● Membres bienfaiteurs

● Membres actifs ou adhérents

Les membres d'honneurs sont des personnes morales ou physiques ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de l'association. Les membres d'honneurs sont désignés sur proposition du Bureau Exécutif et soumis à l'approbation des membres actifs par un vote à  L’assemblée générale.

 

 Le titre de membre d'honneur confère le droit de participer aux assemblées générales et exempt la personne du paiement de la cotisation annuelle.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par le bureau exécutif.

 

Sont membres actifs ou adhérents les personnes morales ou physiques qui ont pris l'engagement de

verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau exécutif  .

 

Les membres actifs sont ceux choisis par le  bureau exécutif  sur proposition de l'un de ses membres. Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

 

Article 6: Radiation

La qualité de membre se perd :

● Non paiement de la cotisation annuelle au 31 décembre de l'année en cours;

● Les personnes qui donnent leur démission par lettre adressée au président;

● Après exclusion prononcée par le bureau exécutif    pour motif grave. Les personnes

concernées par une décision d'exclusion seront notifiées préalablement par lettre recommandée et invitées à venir se justifier auprès du bureau exécutif.

 

Article 7 : Conseil d'administration

L'association est administré par un bureau exécutif  composé de 3 membres au moins et de 17 personnes au plus désignés par l'assemblée générale, et pris parmi les membres actifs. Les membres du conseil sont élus pour trois ans. Ils peuvent être réélus.

 

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.

 

Article 8 : Désignation du bureau

Le bureau exécutif  choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

● d'un président

● d'un vice président

● d'un secrétaire général

● d'un trésorier

Le bureau est renouvelé tous les cinq ans, les membres du bureau sont rééligibles.

 

Article 9 : Fonctions des membres du bureau

9.1 Le président.

Il convoque le bureau exécutif  et préside l'assemblée générale .Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter l'association en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du bureau exécutif  statuant à la majorité relative.

Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du bureau exécutif  statuant à la majorité relative.

 

9.2 Le vice président

Le vice président remplit les fonctions de président en son absence.

 

9.3 Le secrétaire général

Le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et du bureau exécutif . Il tient le registre prévu par l'article .

 

9.4 Le trésorier

Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, il ne peut en disposer que sur mandat du bureau. Les versements doivent être fait à l'ordre de A.B.A. En cas échéant au compte de président fondateur. Le trésorier donne valablement quittance pour toute somme due par l'association. Il rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale et doit être à même de présenter des comptes détaillés de l'association à toute réquisition du bureau, du président ou du bureau exécutif.

 

Article 10 Réunion du conseil d'administration

Le bureau exécutif  se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres. Le bureau exécutif  peut se réunir valablement par conférence, téléconférence, IRC (Internet Relay Chat) ou toute autre technologie similaire permettant la communication simultanée de ses membres.

 

La présence du tiers des membres du bureau exécutif  est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.

 

Il est tenu procès verbal des séances .Les procès verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.

 

Article 11 : Rémunérations et remboursement

Les membres du bureau exécutif  ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les membres du bureau exécutif  peuvent obtenir des remboursements de frais dans le cadre de prestation effectuée pour le compte de l'association. Ces remboursements doivent être soumis à l'approbation du bureau exécutif.

 

Article 12 : Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les

membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau exécutif.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association. Elle est présidée par le président de l’association. Elle entend les rapports sur la gestion du bureau exécutif , sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau exécutif. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le bureau exécutif. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus du sien. En cas de partage des suffrages, la voix du président est  prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.

 

Article 13

L’association peut disposer d’un local pour faciliter la réalisation de ses objectifs.

 

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Le Président, la majorité du bureau exécutif, ou la majorité des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation peuvent demander à convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.

 

Article 15 : Modification des statuts

Les propositions de modification des statuts ou de dissolution doivent être adressées au bureau, en la

personne du président ou du secrétaire général.

 

Les statuts ne peuvent être valablement modifiés que par décision de l'assemblée générale, convoquée à cette effet, sur proposition du bureau ou du tiers au moins des membres actifs de l'association.

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine

assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à

l'avance. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Dans tous les cas, les modifications statutaires sont votées à la majorité des deux tiers des membres

actifs présents ou représentés.

 

Article 16 : Dissolution

L’association peut être dissoute soit par l’assemblée générale ou par l’autorité administrative compétente.

En cas de dissolution,les biens de l’association sont dévolues à une œuvre sociale.

 

Article 17 Ressources

Les ressources de l'association proviennent de des droits d’adhésions et des cotisations des membres

 

Article 18 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau exécutif   qui le fait approuvé par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel peut fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications que le bureau exécutif  devra soumettre à l'assemblée générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

                                                                                                         Le  bureau Exécutif

 

  President

 MAtip Ali Mouhamed

 

 Mobile :+237 77 26 47 31

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Règlement intérieur de A.B.A

 

Règlement intérieur de A.B.A, association `a but non lucratif régie par la loi N° 90/053 du 19 Décembre  1990.

 

Article 1 Préambule

Ceci constitue les règlements intérieurs de l’association A.B.A. Conformément aux statuts de l’association, il est ´établi et vote par le conseil d’administration.

Ce règlement intérieur a ´été approuve lors de l’assemblée générale du 29 décembre 2008. Tout adhèrent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 L’association A.B.A a pour but de promouvoir l’encadrement des enfants en générale et de la rue en particulier , de participer au développement sociale du système d’exploitation informatique libre et en particulier du Hurd, qui constitue sa base .l’adresse électronique de l’association est : batissonsl39avenir@yahoo.ca   

 
Plus amples informations vous seront communique une fois que votre adhesion sera confirmé.