Statuts de l'association Bâtissons l’Avenir A.B.A
L'association à but non lucratif Bâtissons.
Préambule
Dans la suite on appellera "développeur" toute personne morale ou physique susceptible de développer des programmes informatiques en son nom propre ou au nom d'une association ou d'une entreprise.
Article 1 Dénomination
Il a été crée conformément à la loi N° 90/053 du 19 Décembre 1990 une association apolitique sans but lucratif Dénommé « BATISSONS L’AVENIR » aussi appelée en abrégée A.B.A.BP 9751 Douala. L’initiative est de Mati pali Mouhamed.
Mail : batissonsl39avenir@yahoo.ca
Site Web : http://www.association-batissons-avenir.fr.gd
Article 2 Mission et Bute
Le but premier est L’encadrement de la personne vulnérable, des enfants en générale et de la rue en particulier.
Et Libre de toute attache politique et religieuse, nous nous engageons à :
Agir pour le respect du droit à une éducation de qualité pour tous, particulièrement des enfants, avenir de l’humanité
Sensibiliser, mobiliser, influer pour un développement durable pour que l’éducation soit un engagement national et mondial
Accompagner les populations, maîtres d’œuvre de leurs projets éducatifs
Promouvoir un réseau d’insertion divers, une éducation ouverte sur le monde, sa diversité, ses cultures
Développer le principe de solidarité et d’échange entre les cultures.
Garantir la transparence de nos actions et de l’utilisation de nos ressources.
A.B.A a pour but principal de :
De promouvoir et rechercher des voies et moyens pour L’encadrement et l’éducation des enfants en générale et de la rue en particulier.
Produire et de mettre à disposition des ressources et de la documentation technique à l'usage des développeurs,
Concernant les technologies libres utilisées par le moteur de rendu et de communication la technologie. A.B.A pourra aussi se consacrer à la promotion des susdites technologies, par le biais de la presse, et lors de conférences, salons, meeting de développeurs, et autres évènements publics ou privés. Elle pourra aussi intervenir dans des missions de collaboration internationale.
Article 3 Siège
Le siège de l'association est fixé au domicile du président en exercice, domiciliation à BP : 9751 Douala il pourra être transféré à une autre adresse par décision du Bureau Exécutif.
Article 4 : Sa Durée est illimitée et couvre le territoire nationale .
Article 5 : Composition
L'association se compose de :
● Membres d'honneurs
● Membres bienfaiteurs
● Membres actifs ou adhérents
Les membres d'honneurs sont des personnes morales ou physiques ayant participé de façon notoire au développement et au rayonnement de l'association. Les membres d'honneurs sont désignés sur proposition du Bureau Exécutif et soumis à l'approbation des membres actifs par un vote à L’assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur confère le droit de participer aux assemblées générales et exempt la personne du paiement de la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par le bureau exécutif.
Sont membres actifs ou adhérents les personnes morales ou physiques qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau exécutif .
Les membres actifs sont ceux choisis par le bureau exécutif sur proposition de l'un de ses membres. Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
L’initiateur de l’association restera seul et inchangeable face à l’évolution de celle-ci.
Article 6: Radiation
La qualité de membre se perd : Par infraction grave des statuts et règlements intérieurs.
● Non paiement de la cotisation annuelle au 31 décembre de l'année en cours;
● Les personnes qui donnent leur démission par lettre adressée au président;
● Après exclusion prononcée par le bureau exécutif pour motif grave. Les personnes concernées par une décision d'exclusion seront notifiées préalablement par lettre recommandée et invitées à venir se justifier auprès du bureau exécutif.
Article 7 : Conseil d'administration /Bureau exécutif
L'association est administrée par un bureau exécutif composé de 3 membres au moins et de 17 personnes au plus désignés par l'assemblée générale, et pris parmi les membres actifs. Les membres du conseil sont élus pour trois ans. Ils peuvent être réélus.
En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés .Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Article 8 : Désignation du bureau
Le bureau exécutif choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
● d'un président
● d'un vice président
● d'un secrétaire général
● d'un trésorier
A ceux-ci des adjoints seront nommés en cas de besoin et autre en cas de programme. Le bureau est renouvelé tous les cinq ans, les membres du bureau sont rééligibles. L’adhésion est renouvelable chaque année aux tarifs en vigueurs.
Article 9 : Fonctions des membres du bureau
9.1 Le président.
Il convoque le bureau exécutif et préside l'assemblée générale .Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter l'association en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du bureau exécutif statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du bureau exécutif statuant à la majorité relative.
9.2 Le vice président
Le vice président remplit les fonctions de président en son absence.
9.3 Le secrétaire général
Le secrétaire est chargé de la correspondance et des convocations. Il rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et du bureau exécutif . Il tient le registre prévu par l'article .
9.4 Le trésorier
Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, il ne peut en disposer que sur mandat du bureau. Les versements doivent être fait à l'ordre de A.B.A. En cas échéant au compte de président fondateur. Le trésorier
donne valablement quittance pour toute somme due par l'association. Il rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale et doit être à même de présenter des comptes détaillés de l'association à toute réquisition
du bureau, du président ou du bureau exécutif.
Article 10 Réunion du conseil d'administration
Le bureau exécutif se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres. Le bureau exécutif peut se réunir valablement par conférence, téléconférence, IRC
(Internet Relay Chat) ou toute autre technologie similaire permettant la communication simultanée de ses membres.
La présence du tiers des membres du bureau exécutif est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances .Les procès verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Article 11 : Rémunérations et remboursement
Les membres du bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les membres du bureau exécutif peuvent obtenir des remboursements de frais dans le cadre de prestation effectuée pour le compte de l'association. Ces remboursements doivent être soumis à l'approbation du bureau exécutif.
Article 12 : Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le bureau exécutif.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
Les convocations sont faites par courrier électronique et par affichage sur le site web de l'association. Elle est présidée par le président de l’association. Elle entend les rapports sur la gestion du bureau exécutif , sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau exécutif. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le bureau exécutif. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus du sien. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Article 13
L’association peut disposer d’un local pour faciliter la réalisation de ses objectifs.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Le Président, la majorité du bureau exécutif, ou la majorité des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation peuvent demander à convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 15 : Modification des statuts
Les propositions de modification des statuts ou de dissolution doivent être adressées au bureau, en la personne du président ou du secrétaire général.
Les statuts ne peuvent être valablement modifiés que par décision de l'assemblée générale, et de l’initiateur convoquée à cette effet, sur proposition du bureau ou du tiers au moins des membres actifs de l'association.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les modifications statutaires sont votées à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Article 16 : Dissolution
L’association peut être dissoute soit par l’assemblée générale ou par l’autorité administrative compétente.
En cas de dissolution, les biens de l’association sont dévolus à une œuvre sociale.
Article 17 Ressources
Les ressources de l'association proviennent de des droits d’adhésions et des cotisations des membres
Article 18 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau exécutif qui le fait approuvé par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel peut fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications que le bureau exécutif devra soumettre à l'assemblée générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les
membres de l'association.
Fait a Douala le 19 Avril 2009
Lu et approuvé par l’assemblée générale
Le bureau Exécutif
Règlement intérieur de A.B.A
Règlement intérieur de A.B.A, association `a but non lucratif régie par la loi N° 90/053 du 19 Décembre 1990.
Article 1 Préambule
Ceci constitue les règlements intérieurs de l’association A.B.A. Conformément aux statuts de l’association, il est ´établi et vote par le conseil d’administration.
Ce règlement intérieur a ´été approuve lors de l’assemblée générale du 29 décembre 2008. Tout adhèrent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.
L’association A.B.A a pour but de promouvoir l’encadrement des enfants en générale et de la rue en particulier , de participer au développement sociale du système d’exploitation informatique libre et en particulier du Hurd, qui
constitue sa base .l’adresse électronique de l’association est : batissonsl39avenir@yahoo.ca Mail : batissonsl39avenir@yahoo.ca
Site Web : http://www.association-batissons-avenir.fr.gd
Article 2 Communication officielle interne
Toute communication officielle de n’importe quel membre du bureau ou du bureau aux membres ou `a un des membres doit être signée. Ces clés doivent ˆêtre obligatoirement placées dans une. /ou un lieu prévue `a cet effet (informatique/Internet).
Les adhérents sont fortement invites `a se munir d’une cle. et `a la faire signer par d’autres adhérents, faute de quoi toute communication devra se faire par voie postale.
La communication des membres au secrétariat n’est soumise `a aucune obligation de signature numérique, sauf exception clairement précisée.
Sauf mention contraire dans les statuts ou le règlement (en particulier, adhésion et d´émission), les communications se font par voie numérique d`es que possible, sauf demande contraire, motivée, de l’adhèrent concernant la communication lui ´étant destinée. Les adhérents choisissent librement d’utiliser la voie numérique ou la voie postale pour leur communication avec le bureau ou le secrétariat.
Article 3 Conditions d’admission
Les montants des cotisations sont fixes comme suit :
– la cotisation annuelle des personnes physiques membres actifs ne disposant pas d’un revenu fixe est de 6000 frs minimum, sans limite, au choix de l’adhèrent.
– La cotisation annuelle des autres personnes physiques membres actifs est fixe `a 18.000 fr minimum, sans limite, au choix de l’adhérent. – la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est fixée `a un montant de 130.000 fr minimum, sans limite, au choix de l’adhèrent. La liste des membres est publique pour l’ensemble des membres de l’association, ainsi que pour les candidats en période d’élection, comme précise dans la loi. En revanche, l’association n’est pas autorisée `a publier, les informations personnelles du membre sans son accord,
i.e. toute information en dehors de ses noms et prénoms. Pour obtenir le statut d’adhèrent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association, et remplir le formulaire d’adhésion.
Ces documents sont disponibles sur le site Web de l’association (http: //). Si la personne ne dispose pas d’accès au Web, elle pourra demander ces documents par courrier au secrétaire de l’association.
Tout membre devra renvoyer par voie postale, au président ou au secrétaire, une demande d’adhésion signée,
accompagnée des informations suivantes :
– nom et prénoms,
– adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre (la possession d’une adresse email est fortement recommandée),
– téléphone,
– profession (ou activité),
– une description facultative de ses centres d’intérêt informatiques et personnels,
– une description facultative de son environnement de travail,
– les motivations qui le poussent `a rejoindre l’association,
– montant de la cotisation,
– empreinte , s’il y a lieu ;
Ces informations font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article prévu , les membres bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent auprès du secrétaire de l’association. Le fichier des membres fait de plus l’objet d’une déclaration , `a réaliser dans un delai d’un an `a partir de la date d’adoption du présent règlement intérieur, telle que spécifiée en préambule. L’adhèrent s’engage `a porter `a la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse ´électronique, téléphone.
Toute demande d’adhésion sera examinée par le bureau exécutif, qui vérifiera la validité de la demande d’adhésion. Si l’un des membres du bureau exécutif demande le refus de la demande d’adhésion, un vote aura lieu. Si plus de la moitie du conseil d’administration vote pour, alors la demande d’adhésion sera acceptée. Le résultat de la demande d’adhésion sera communique par voie numérique signée, ou postale sur demande de l’adhèrent, par le secrétaire. Il sera accompagne d’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.
Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d’un délai d’un mois pour régler le montant de sa cotisation, par cheque, virement bancaire, ou liquide. Si après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au trésorier, l’adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu sous forme ´électronique signée ou, `a défaut, postale. Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Pour renouveler son adhésion, l’adhèrent aura un délai de deux mois pour payer le montant de la cotisation de l’année suivante (donc entre le 1er janvier et le 1er mars). Le bureau exécutif se réserve le droit de refuser toute re-adhésion, selon les conditions prévues pour l’adhésion par les statuts.
Article 4 Fonctionnement
Tout acte ou prestation effectue au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres, devra ˆêtre autorise par le conseil d’administration.
Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribue, il ne pourra donner Lieu `a rétribution personnelle, l’association ´étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorise, par un règlement transmis au trésorier. Les droits d’adhésion sont non remboursable .Chaque membre devra être titulaire de sa carte de membre.
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l’association par un adhèrent extérieur au conseil d’administration, sans l’accord préalable de ce dernier. Le conseil d’administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association, sous réserve de l’accord du président et du trésorier. Toutefois, le bureau exécutif doit voter `a la majorité simple toute dépense supérieure `a un montant de 10.000 fr.
Article 5 Rôle des membres
Peut ˆêtre membre actif toute personne physique ou morale, mineure ou majeure ayant rempli le formulaire d’adhésion et verse la cotisation d’un montant cite plus haut. Les membres actifs disposent d’un droit de vote lors des assemblées générales, en particulier pour l’élection des membres du bureau. Ils disposent aussi du droit de demander la réunion d’une assemblée générale, qui sera accorde ou non en accord avec les statuts de l’association. Ils peuvent aussi ˆêtre candidat a l’élection au bureau, sachant que le président, responsable en justice, et le trésorier devront ˆêtre majeurs. La dernière parole reviendra à l’initiateur .
L’exclusion d’un membre ne peut se faire que par vote lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Elle n’est effective que si 3/4 des membres présents - avec un quorum de 50% - votent pour l’exclusion.
Une personne morale peut être membre de l’association `a la stricte condition qu’elle choisisse un représentant physique `a qui elle délègue tous ses droits. Le bureau exécutif devra statuer sur chaque adhésion d’une personne morale. Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale, majeure si physique, ayant rempli le formulaire d’adhésion prévu `a cet effet et ayant verse une cotisation supérieure ou ´égale `a un montant fixe plus haut. Le montant de la cotisation pourra être rabaisse `a un montant fixe par l’assemblée générale pour les personnes des autres associations `a but non lucratif.
L’adhésion d’un membre bienfaiteur est soumise a l’acceptation du bureau exécutif .Il n’a pas le droit de vote lors des assemblées et ne peut ˆetre ´elu au bureau. Il ne peut utiliser son appartenance a l’association ou le nom de l’association d’une fa¸con générale qu’avec l’accord préalable du conseil d’administration. Cependant, rien n’interdit `a un membre bienfaiteur d’être ´également membre actif, auquel cas le titre de membre bienfaiteur sera une distinction “honorifique”.
Article 6 Prise de position
L’association A.B.A pourra prendre position au sujet d’événement ayant trait `a ses buts tels que définis dans les statuts. La décision se prend `a l’unanimité du bureau exécutif ou selon un referendum numérique qui devra réunir un quorum de 70% des membres.
Article 7 Groupes
Les membres ont la possibilité de créer des groupes fondes sur des critères de proximité géographique ou d’appartenance `a un projet commun. Ils choisissent alors un délègue qui devra assurer un lien comme des listes d’information entre le groupe et le bureau exécutif. Ils disposent de ressources numériques particulières.
Article 8 Processus référendaire numérique
Lors d’un processus référendaire numérique, les votes doivent ˆêtre signes numériquement avec une cle se trouvant dans la situation. Les votes se déroulent selon la méthode du vote alternatif telle que décrite dans les statuts. Pendant une durée d’un an `a compter de la date d’adoption du présent règlement intérieur, la procédure de dépouillement se déroule ainsi : Les votes sont adresses `a une adresse de courrier ´électronique
précisée dans l’annonce du referendum, et transmis au secrétaire et au président. `A la fin du vote, le dépouillement est effectue par le secrétaire, sous contrôle du président. Les votes anonymes seront ensuite mis `a disposition des candidats en même temps que l’annonce des résultats. A.B.A s’engage `a trouver une solution
pour organiser un système automatise de vote numérique, utilisant la méthode du vote alternatif et le système de signature, sous un an `a partir de la dernière assemblée générale.
Article 9 Conditions particulières pour l’élection du bureau exécutif
En cas d’égalité du nombre de voix, un tirage au sort est prévu par les statuts pour départager les candidats dont le nombre de vote est ex æquo. Chacun des candidats concerne alternativement doit lancer trois d`es `a cent
faces (ou toute autre combinaison de d`es permettant la même simulation). Celui dont la moyenne géométrique des jets est la plus ´élevée sera considère comme ´élu. Cette procédure doit avoir lieu dans un environnement assurant de bonnes conditions aléatoires et sous le contrôle du bureau exécutif sortant.
Les présents règlements interner peuvent être sujet d’une révision ou d’une évolution en fonction des circonstance et intérêt de l’association.
